Dernière mise à jour : 03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Le Vendeur : L’Assiette de l’Épicerie [Forme juridique, ex. : SARL / EI / EURL] [Adresse complète], Léognan ([Code postal]), France SIRET : [Numéro SIRET] Email : [adresse email de contact] Téléphone : [numéro de téléphone] (ci-après « l’Établissement »)
Et : Toute personne physique majeure effectuant une commande en ligne ou une réservation de table via le site internet [URL du site] (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent à deux types de services proposés sur le site :
En validant une commande ou une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. L’Établissement se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la réservation.
Les plats et produits proposés à la commande en ligne sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des disponibilités. L’Établissement se réserve le droit de modifier sa carte à tout moment sans préavis, en fonction des arrivages, de la saisonnalité et des stocks.
Les photographies et visuels présents sur le site sont donnés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Une légère différence de présentation peut exister entre le visuel en ligne et le plat effectivement servi.
Le Client sélectionne les plats de son choix sur le site, choisit son créneau de retrait et valide son panier. La commande est enregistrée à réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le Client.
Aucune modification ne pourra être acceptée après validation définitive de la commande.
Les commandes sont exclusivement disponibles à retirer sur place à l’adresse de l’Établissement, au créneau horaire sélectionné lors de la commande. Aucun service de livraison à domicile n’est assuré par l’Établissement.
Le Client est invité à se présenter à l’heure choisie, muni de sa confirmation de commande (email ou numéro de commande). En cas de retard important non signalé, l’Établissement ne pourra être tenu responsable de la dégradation des plats.
Les plats cuisinés sont préparés le jour même avec des produits frais. Ils doivent être consommés rapidement après leur retrait et ne doivent en aucun cas être congelés. L’Établissement décline toute responsabilité en cas de mauvaises conditions de conservation après remise au Client.
Le Client peut réserver une table via le formulaire de réservation en ligne disponible sur le site. La réservation est confirmée par email à l’adresse fournie.
Toute annulation doit être signalée au minimum [X heures / X jours] avant l’heure de réservation, par email à [adresse email] ou par téléphone au [numéro]. Passé ce délai, l’Établissement se réserve le droit de libérer la table.
En cas de retard du Client, la table sera maintenue pendant 15 minutes au-delà de l’heure de réservation, sauf avertissement préalable.
Pour les réservations de groupes (à partir de [X] personnes) ou les événements privatisés, des conditions particulières peuvent s’appliquer. Le Client est invité à contacter l’Établissement directement pour tout projet de groupe ou traiteur.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable en vigueur.
L’Établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement des commandes en ligne s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par [carte bancaire / [autre moyen de paiement proposé]]. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’Établissement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des denrées alimentaires et des plats cuisinés frais proposés par l’Établissement.
Toutefois, en cas d’erreur avérée de l’Établissement (plat manquant, produit non conforme à la commande), le Client est invité à contacter l’Établissement dans les meilleurs délais afin qu’une solution amiable soit trouvée.
Conformément à la réglementation européenne (règlement UE n°1169/2011) et au Code de la consommation, l’Établissement s’engage à informer ses clients de la présence des 14 allergènes majeurs dans ses préparations. Ces informations sont disponibles sur demande auprès de l’Établissement.
Le Client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire est invité à en informer l’Établissement au moment de sa commande ou de sa réservation. L’Établissement ne peut être tenu responsable en cas d’omission de la part du Client.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures (moins de 18 ans). En validant une commande comprenant des boissons alcoolisées, le Client certifie être majeur. L’Établissement se réserve le droit de refuser toute vente en cas de doute.
L’Établissement s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de communication, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une réservation (nom, prénom, adresse email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Établissement à [adresse email].
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive de L’Assiette de l’Épicerie et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’Établissement pour une résolution amiable. À défaut, il pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, ou saisir les juridictions compétentes.
