Politique de confidentialité — L’Assiette de l’Épicerie

Dernière mise à jour : 03/2026


Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site [URL du site] est :

L’Assiette de l’Épicerie [Forme juridique] [Adresse complète], Léognan ([Code postal]), France SIRET : [Numéro SIRET] Email : [adresse email] Téléphone : [numéro de téléphone]

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’établissement à l’adresse suivante : [email dédié, ex. : confidentialite@assietteelepicerie.fr]


Article 2 — Données collectées et finalités

La politique de confidentialité couvre les finalités de la collecte, les types de données recueillies, leur durée de conservation, les droits des utilisateurs, ainsi que l’usage des cookies et autres technologies de suivi.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements mis en œuvre sur ce site :

FinalitéDonnées collectéesBase légaleDurée de conservation
Traitement d’une commande en ligne à emporterNom, prénom, email, téléphone, détail de la commandeExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)3 ans à compter de la dernière commande
Réservation de tableNom, prénom, email, téléphone, date et heure souhaitées, nombre de couvertsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)3 ans à compter de la dernière réservation
Paiement en ligne sécuriséDonnées de paiement (traitées par le prestataire de paiement — voir Art. 5)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Non conservées par l’Établissement
Formulaire de contactNom, prénom, email, messageIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)3 ans à compter du dernier contact
Newsletter / offres promotionnellesEmailConsentement explicite (art. 6.1.a RGPD)Jusqu’au retrait du consentement
Mesure d’audience (statistiques de visite)Données de navigation anonymisées (cookies analytiques)Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)13 mois maximum

Article 3 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de L’Assiette de l’Épicerie. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent cependant être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de l’exécution de leurs missions :

  • Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur, adresse, pays]
  • Prestataire de paiement en ligne : [ex. : Stripe / PayPlug / Sumeria — conformes PCI-DSS et RGPD]
  • Outil de réservation en ligne : [ex. : TheFork / Zenchef / outil propriétaire — préciser]
  • Outil d’emailing / newsletter : [ex. : Mailchimp / Brevo — préciser si utilisé]

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de l’Établissement et ne peuvent utiliser les données à d’autres fins.


Article 4 — Transferts hors Union Européenne

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors UE (ex. : certains outils d’emailing américains), des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).


Article 5 — Sécurité des données

L’Établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour le chiffrement des échanges. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement certifié et ne transitent pas par les serveurs de l’Établissement.


Article 6 — Cookies et traceurs

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site. Il permet de reconnaître votre navigateur lors d’une prochaine visite et de mémoriser certaines informations.

6.2 Cookies utilisés sur ce site

Type de cookieFinalitéSoumis au consentementDurée
Cookies techniques essentielsFonctionnement du panier de commande, session de navigation, mémorisation des préférences❌ NonDurée de la session
Cookies analytiquesMesure d’audience (ex. : Google Analytics / Matomo)✅ Oui13 mois
Cookies réseaux sociauxBoutons de partage Facebook, Instagram✅ OuiSelon la plateforme

6.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [lien vers le gestionnaire de cookies / Paramètres cookies] ou en configurant votre navigateur.


Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ainsi que la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez l’Établissement :

  • Par email : [email dédié]
  • Par courrier : L’Assiette de l’Épicerie, [adresse complète]

L’Établissement s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

  • En ligne : www.cnil.fr
  • Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Article 8 — Newsletter et communications commerciales

Si vous avez accepté de recevoir notre newsletter ou nos offres promotionnelles, vos données sont utilisées à cette seule fin. Le consentement explicite est obligatoire pour tout envoi de communications commerciales, par exemple via une case à cocher non préremplie. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque email, ou en contactant directement l’Établissement.


Article 9 — Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en seront informés par email.


Zones à compléter avant mise en ligne : Les [crochets] indiquent les informations à renseigner : hébergeur, prestataire de paiement, outil de réservation, outil d’emailing, email dédié RGPD et URL du site. Pense également à vérifier que le bandeau cookies du site est bien conforme aux recommandations CNIL 2026 (bouton « Refuser » aussi visible que « Accepter »).